I – Domaine d’application
- Le programme EN AVANT LA SANTÉ ! est porté par ELLASANTÉ, association loi 1901 dont le siège est situé au 29 bis Rue d’Astorg, 75008 Paris.
- Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait aux ateliers proposés par l’Association ELLASANTÉ.
- L’adhésion à l’association n’est pas nécessaire pour participer aux ateliers
II – Réservation
L’inscription à un atelier EN AVANT LA SANTÉ ! sur notre site internet, est prise en compte et sera effective dès réception de la participation aux frais d’organisation de cet atelier.
III – Tarifs et paiements
- Tous les ateliers sont facturés en fonction des tarifs affichés pour chacun d’entre eux sur le site : enavantlasante.org
- Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, sur le site enavantlasante.org grâce au système Payplug.
IV – Annulation / résiliation
De la part des inscrits
Toute modification ou annulation doit être notifiée par courrier électronique à l’adresse : contact@enavantlasante.org avec accusé de réception électronique. La date de réception de cet écrit servant de base d’application du barème d’annulation suivant :
- Jusqu’à 72h avant l’heure de commencement de l’atelier prévue : les frais sont remboursés dans leur intégralité.
- Moins de 72h avant l’heure de commencement de l’atelier prévue : aucun remboursement ne sera effectué
De la part de l’association
L’association se réserve le droit d’annuler un atelier sous réserve d’un nombre insuffisant de participants. Aucun remboursement ne sera effectué si l’association prévient les participants 48h avant le début de l’atelier. En revanche des reports d’inscriptions seront proposés.
V – Droit à l’image et données personnelles
- Au cours des ateliers, des photographies peuvent être prises, reproduites et diffusées, à titre gratuit, sur tout type de support à des fins d’enseignement, de recherche, culturel, scientifique ou d’exploitation associative. Un formulaire, respectant la loi du 6 janvier 1978 modifié relative au droit à l’image, sera proposé, le cas échéant, lors de l’inscription aux ateliers sur le site enavantlasante.org afin d’obtenir l’accord exprès des participants quant à l’utilisation de leur image.
- Les informations collectées sont indispensables à l’association ELLASANTÉ et ses partenaires pour la gestion des ateliers EN AVANT LA SANTÉ !. Dans ce cadre, elles feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données vous concernant auprès de l’association ELLASANTÉ. Sauf opposition de votre part auprès de l’Association ELLASANTÉ, ces données pourront être utilisées à des fins de communication et d’information par l’Association ELLASANTÉ.
VI – Demande d’informations ou Réclamations
Pour toute demande d’information ou en cas de réclamation vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
Association ELLASANTÉ
Service des ateliers santé – Entresol
29 bis Rue d’Astorg
75008 Paris
Ou par mail à l’adresse suivante : contact@enavantlasante.org
Ou par téléphone au 01 45 51 94 28
VII – Responsabilité pour les objets apportés
L’Association ELLASANTÉ décline toute responsabilité pour les objets apportés, en particulier les bijoux, les documents et l’argent liquide, qu’ils soient confiés aux membres de l’encadrement ou déposés dans la salle où a lieu l’atelier.
VIII – Dispositions finales
- Les présentes conditions générales d’inscription sont soumises au droit français.
- Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’inscription devait être tenue pour nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.