CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

I – Domaine d’application

  1. L’Association pour l’Education à la Santé et au Bien-être est une association loi 1901 qui propose des ateliers d’éducation à la santé. Son siège est situé au 29 bis Rue d’Astorg 75008 Paris.
  2. Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait aux ateliers proposés par l’Association pour l’Education à la Santé et au Bien-être, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants.
  3. L’adhésion à l’association n’est pas nécessaire pour participer aux ateliers

II – Réservation et conclusion du contrat

L’inscription à un atelier « En avant la santé ! » est prise en compte et devient définitive dès réception de la confirmation de paiement.

III – Tarifs et paiements

  1. Tous les ateliers sont facturés en fonction des prix affichés pour chacun des ateliers sur le site www.enavantlasante.org
  2. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, sur le site www.enavantlasante.org grâce au système de paiement Payplug ou par chèque à envoyer à l’association au 29 bis rue d’Astorrg (Paris 8).

IV – Annulation / résiliation

De la part des incrits

Toute modification ou annulation doit être notifiée par courrier électronique à l’adresse : contact@enavantlasante.org avec accusé de réception électronique. La date de réception de cet écrit servant de base d’application du barème d’annulation suivant :

  1. Jusqu’à 72h avant l’heure de commencement de l’atelier prévue : les frais sont remboursés dans leur intégralité.
  2. Moins de 72h avant l’heure de commencement de l’atelier prévue : aucun remboursement ne sera effectué

 

De la part de l’association

L’association se réserve le droit d’annuler un atelier sous réserve d’un nombre insuffisant de participants. Aucun remboursement ne sera effectué si l’association prévient les participants 48h avant le début de l’atelier. En revanche des reports d’inscriptions seront proposés.

V – Droit à l’image et données personnelles

  1. Au cours des ateliers, des photographies peuvent être prises, reproduites et diffusées, à titre gratuit, sur tout type de support à des fins d’enseignement, de recherche, culturel, scientifique ou d’exploitation associative. Un formulaire, respectant la loi du 6 janvier 1978 modifié relative au droit à l’image, sera proposé lors de l’inscription aux ateliers sur le site www.enavantlasante.org afin d’obtenir l’accord exprès des participants quant à l’utilisation de leur image.
  2. Les informations collectées sont indispensables à l’association pour l’éducation à la santé et au bien-être et ses partenaires pour la gestion des ateliers « En avant la santé ! ». Dans ce cadre, elles feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données vous concernant auprès de l’association pour l’éducation à la santé et au bien-être. Sauf opposition de votre part auprès de l’Association pour l’Education à la Santé et au Bien-être, ces données pourront être utilisées à des fins de prospection par l’Association pour l’Education à la Santé et au Bien-être.

VI – Demande d’informations ou Réclamations

Pour toute demande d’information ou en cas de réclamation vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Association pour l’Education à la Santé et au Bien-être
29 bis Rue d’Astorg
75008 Paris

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@enavantlasante.org

Ou par téléphone au 01 53 86 70 71.

VII – Responsabilité pour les objets apportés

L’Association pour l’Education à la Santé et au Bien-être décline toute responsabilité pour les objets apportés, en particulier les bijoux, les documents et l’argent liquide, qu’ils soient confiés aux membres de l’encadrement ou déposés dans la salle où a lieu l’atelier.

VIII – Dispositions finales

  • Les présentes conditions générales d’inscription sont soumises au droit français.
  • Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’inscription devait être tenue pour nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.